Police — certificats UE à Alicante — Rendez-vous

Très Important: Si vous êtes citoyen du Royaume-Uni et souhaitez effectuer cette démarche, vous pourrez également la réaliser au moyen de la démarche Police - Certificats UE (Exclusivement pour le Royaume-Uni). Si cette dernière démarche est disponible dans la localité que vous sélectionnerez lors des prochaines étapes, il est très probable que les rendez-vous disponibles soient plus rapprochés dans le temps. Dans le cas contraire, vous pourrez toujours demander le rendez-vous au moyen de Police - Certificats UE.

Vous pouvez obtenir davantage d'informations en accédant à ce lien: informations

Documentation à présenter

• Justificatif du rendez-vous.
• Formulaire de demande selon le modèle officiel (EX-18 (pdf)) en double exemplaire, dûment rempli et signé par le citoyen de l'Union.
• Selon le cas:
• Si vous êtes salarié, vous pourrez fournir l'un quelconque des documents suivants:
• Déclaration d'embauche de l'employeur, ou certificat d'emploi, ou contrat de travail enregistré auprès du Service Public de l'Emploi, ou document d'affiliation ou de situation assimilée à l'affiliation au régime correspondant de la Sécurité sociale, ou consentement à la vérification des données dans les fichiers de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale.
• Si vous êtes travailleur indépendant, vous pourrez fournir l'un quelconque des documents suivants:
• Inscription au Recensement des Activités Économiques, ou justification de votre établissement au moyen de l'inscription au Registre du Commerce, ou document d'affiliation ou de situation assimilée à l'affiliation au régime correspondant de la Sécurité sociale, ou consentement à la vérification des données dans les fichiers de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale ou de l'Agence des Impôts.
• Si aucune activité professionnelle n'est exercée en Espagne, il faudra fournir:
• Une documentation attestant que vous disposez d'une assurance maladie publique ou privée, souscrite en Espagne ou dans un autre pays, à condition qu'elle offre en Espagne, pendant votre période de résidence, une couverture équivalente à celle fournie par le système national de santé.
• Une documentation attestant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous-même et pour les membres de votre famille pendant la période de résidence en Espagne.
• Si vous êtes étudiant, il faudra fournir:
• L'inscription dans l'établissement d'enseignement public ou privé, reconnu ou financé par l'administration éducative compétente.
• Une documentation attestant que vous disposez d'une assurance maladie publique ou privée.
• Une déclaration responsable attestant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous-même et pour les membres de votre famille, pendant votre période de résidence en Espagne.
• Si vous êtes membre de la famille d'un citoyen de l'Union, il faudra fournir:
• Une documentation attestant, le cas échéant et dûment légalisée, du lien familial avec le citoyen de l'Union.
• Une documentation attestant que le membre de la famille qui vous ouvre le droit est soit salarié soit travailleur indépendant, ou qu'il dispose de moyens de subsistance suffisants et d'une assurance maladie, ou qu'il est étudiant, dispose de moyens suffisants pour lui-même et pour les membres de sa famille et d'une assurance maladie.
• Taxe modèle 790 (Code 012) acquittée auprès de n'importe quel établissement bancaire. Le formulaire peut être téléchargé et rempli au lien suivant https://sede.policia.gob.es:38089/Tasa790_012/
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